Sommaire

1ère partie : La mondialisation, l'économie, la société et la coopération internationale
I - Mondialisation et commerce international
A. La libéralisation du commerce international
B. La transformation du commerce international
II - La mondialisation et la société française
A. Mondialisation, inégalités, emploi
B. Mondialisation et identité culturelle
C. La mondialisation et le rôle de l'Etat
III - Mondialisation et coopération internationale dans le domaine commercial
A. Quel système institutionnel pour la mondialisation ?
B. Quelle hiérarchie des règles de droit international ?
C. Un renforcement de la coopération entre institutions internationales
D. Une conception " large " de la négociation commerciale multilatérale
2ème partie : Une négociation différente des précédentes
I - L'environnement du système commercial
A. Instabilité financière et ouverture économique
B. Déséquilibres et conflits commerciaux ; les difficultés transatlantiques
C. Le développement des ensembles régionaux
D. L'intégration des pays en développement dans le système commercial
II - Le contenu du débat commercial
A. Les sujets traditionnels de négociation
B. Les droits de douane industriels
C. L'agriculture
D. Les services et la diversité culturelle
E. La propriété intellectuelle
F. L'inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour des négociations
1. L'investissement
2. La concurrence
3. L'environnement et les questions de santé publique
4. Les normes sociales
III - La réforme de l'OMC
A. Une structure plus étoffée
B. Des procédures plus transparentes
C. Conforter la légitimité de l'Organe de règlement des différends
3ème partie : Eléments pour une approche française et européenne
I - La France a trois raisons d'aborder les prochain cycle dans un esprit positif
II - Un ordre du jour large et ambitieux
III - Un format de négociations adapté
Annexe : liste des personnes rencontrées

Avant-propos
Au cours des dernières décennies, le développement du commerce international a contribué à la croissance économique globale. Dans ce processus, les cycles successifs de négociations multilatérales ont joué un rôle moteur.
Mais l'interdépendance économique atteint aujourd'hui une dimension nouvelle. Au delà des flux commerciaux, elle s'exprime également par les mouvements de capitaux, de personnes et, surtout, d'informations et d'idées.

C'est dans ce contexte qu'il faut apprécier l'opportunité, la forme et le contenu d'une nouvelle négociation commerciale multilatérale. La mondialisation peut apparaître à nos concitoyens tout à la fois pleine d'opportunités et source de vives inquiétudes. La négociation doit permettre d'exploiter les premières et d'apaiser les secondes en traitant des sujets qui préoccupent les citoyens. Pour cela, il est nécessaire, au delà du cercle des négociateurs et des professions concernées, que toute la société civile puisse participer. Tel est l'objet de la consultation à laquelle le Premier Ministre nous a demandé de procéder, et qui a donné lieu à ce rapport.

Il est aujourd'hui acquis qu'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales sera lancé en décembre 1999 lors de la conférence ministérielle de l'OMC, à Seattle. A ce jour, l'ordre du jour des négociations n'est pas défini. Ce sont les 134 pays membres de l'OMC qui en décideront en arrêtant ensemble le calendrier, le contenu et le format du futur cycle.

Il est hors de question que la France puisse se désintéresser de cette négociation. Elle y sera présente au travers de l'Union européenne qui négociera au nom des Quinze. Et son rôle direct ou indirect peut être important non seulement pour les intérêts français mais aussi pour la recherche d'un équilibre entre les différentes parties du monde en tenant compte notamment des pays en voie de développement. Un désengagement de la France et de l'Europe risquerait de laisser le champ libre à d'autres influences, ne serait-ce que celle des Etats-Unis d'Amérique.

Dans cette perspective, la France doit définir avec les autres pays de l'Union Européenne, les bases du mandat de négociation qu'elle entend confier à la Commission qui représentera les intérêts européens à l'OMC au nom des Etats membres.

C'est naturellement au Gouvernement qu'il appartient de définir la position française. Sur la base des consultations que nous avons conduites, ce rapport a pour but d'identifier les principaux enjeux, pour l'économie et la société françaises, de ces négociations. Il s'organise en trois parties : une discussion générale des effets de la mondialisation économique et de ses conséquences sur l'environnement de la négociation ; un examen des principaux enjeux ; enfin, la présentation des éléments d'une approche française et européenne de la négociation.

[...]

Conclusion
Les prochaines négociations commerciales multilatérales, dans le cadre de l'OMC, s'inscrivent dans un long processus qui vise à réaliser le développement et la croissance par la libéralisation des échanges entre tous les pays et par l'ouverture vers l'extérieur des économies nationales.

Certains redoutent cette ouverture au point de chercher à la ralentir, voire à la bloquer. Le rapport qui précède ne s'inscrit pas dans cette démarche non seulement parce qu'il ne semble pas souhaitable de revenir à des attitudes fermées ou protectionnistes, mais encore parce que ce refus semble techniquement illusoire et finalement impossible.

Par contre ce rapport a cherché à analyser de façon réaliste les données des problèmes afin de dégager les conditions qui doivent être satisfaites pour que la libéralisation se fasse en tenant compte des aspirations des populations.

Réaliser cet équilibre a toujours été difficile. Mais aujourd'hui, le défi est plus aigu que jamais. La mondialisation imprègne l'ensemble de la vie économique et sociale. Elle paraît, à travers l'affaiblissement des instruments traditionnels d'intervention, mettre en cause la capacité des Etats à définir et à maîtriser leur destin.

D'où un changement d'attitude vis à vis des organisations internationales. A tort ou à raison, celles-ci sont de plus en plus perçues par la société civile comme le lieu du débat politique, là où se discutent et se tranchent les grandes questions de l'avenir. Ces institutions suscitent donc à la fois beaucoup d'espoirs, d'appréhensions, et de rejets, alors même que leur légitimité et leur capacité d'action restent étroitement liées à celles des Etats qui les composent.

L'OMC n'échappe pas à cette ambiguïté. Héritière de la tradition libre-échangiste, elle est aussi devenue, par la force de son mécanisme de règlement des différends, une machine à produire des normes et des règles de droit international. Les limites s'effacent parfois entre le champ de la négociation et celui de la jurisprudence. L'OMC suscite ainsi, selon les perspectives des uns et des autres, des craintes ou des espoirs sans doute excessifs. Car elle reste, avant tout, l'expression de la volonté de ses membres, dont l'histoire la plus récente montre qu'elle s'exprime difficilement de manière cohérente.

Il dépend donc de la future négociation que l'OMC assume ou non un rôle important dans la conduite de la mondialisation. Ce rapport défend, à cet égard, une approche ambitieuse mais réaliste. Il s'éloigne de la vision réductrice que certains voudraient imposer, à travers un ordre du jour étroit et limité aux seules questions d'accès aux marchés. Il est important que les négociateurs se penchent sur le système commercial lui-même, son fonctionnement, sa configuration, son évolution, et son impact sur l'équilibre de nos sociétés. En même temps, il serait dangereux de croire que l'OMC peut tout régler. Son mandat est de libéraliser les échanges, pas de définir les normes de la coopération internationale dans des domaines aussi variés que l'environnement, les régimes sociaux, voire les politiques de la concurrence. C'est seulement quand des accords auront été conclus ailleurs dans ces divers domaines qu'il sera possible d'en tirer les conséquences pour les politiques commerciales.

Quant aux Etats, leur rôle reste essentiel. C'est eux qui doivent assurer la tâche de veiller à l'harmonie de l'ensemble.

Pour l'heure, les Etats, principaux décideurs pour définir le cadre dans lequel la vie économique va se développer, ont la lourde responsabilité de surmonter leurs divergences, de coordonner leurs efforts, et de prendre des décisions. La question qui leur est posée est finalement de savoir comment libéraliser les échanges internationaux selon des règles qui s'appliquent à tous, tout en tenant compte de la diversité du monde.

Ce faisant ils doivent arbitrer entre les multiples intérêts divergents qui traversent leurs sociétés, entre le court et le long terme, entre le développement économique, et la prise en compte de points de vue très variés (santé, environnement, protection sociale, diversité culturelle,…). Bien évidemment ceci implique que les Etats soient à l'écoute des représentants de la population : parlementaires, syndicats, associations, organisations professionnelles…

Dans ce contexte, la France a non seulement ses intérêts à défendre. Avec l'aide de ses quatorze partenaires au sein de l'Union européenne, elle peut aussi favoriser un meilleur équilibre entre les différents parties du monde, en renforçant l'Europe face aux Etats-Unis, en aidant les pays en développement à trouver leur place, en soutenant les pays émergents, bref en ayant un rôle ouvert, dynamique et généreux dans un monde commercial de plus en plus divers et multipolaire. Elle ne peut réussir seule. Mais la France peut contribuer à instaurer un climat de confiance au sein de l'OMC, et promouvoir cette mondialisation à visage humain qui est aujourd'hui nécessaire.

Juillet 1999
Catherine LALUMIÈRE
Députée européenne
Jean-Pierre LANDAU
Inspecteur général des Finances
Rapporteurs : Emmanuel GLIMET,
Conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Olivier BAJALUNA,
Chargé de mission au Parlement européen