Cameroun : ajustement structurel contre développement

Julienne Tsangueu-Seppou est présidente du comité de gestion de Gender Lenses, une ONG camerounaise "pour le développement et le renforcement des capacités en Afrique". Elle est par ailleurs l'une des fondatrices de cette ONG. Cette association, qui existe depuis 1997, utilise l'approche "genre" (homme / femme) et a pour but principal d'améliorer la circulation de l'information sur cette problématique auprès de la population.

Julienne Tsangueu-Seppou témoigne de ce qu'elle a pu observer depuis que le Cameroun a fait l'objet de Programmes d'ajustement structurel, en 1989.
PAS & femmes
Julienne Tsangueu-Seppou répugne à parler des femmes en tant que groupe bien distinct au sein de la société, mais les "PAS" (Plans d'ajustement structurel) ont des conséquences spécifiques sur elles : beaucoup ont perdu leur emploi, notamment des fonctionnaires ou des cadres, car elles sont les premières à être licenciées. Julienne Tsangueu-Seppou rapporte également l'anecdote de ces femmes cadres contraintes à vendre des cacahuètes à leurs collègues de bureaux le temps des pauses : ce deuxième travail leur permet de gagner un peu d'argent pour boucler les fins de mois.
Mais Julienne Tsangueu-Seppou ne veut pas voir dans les femmes des victimes. Ce sont principalement elles qui ont subi la crise, mais elles en ont profité aussi pour faire la preuve de leur autonomie et de leur débrouillardise. "Alors qu'avant les femmes ne pouvaient pas travailler si leur mari n'était pas d'accord, avec la crise les hommes ne peuvent plus affirmer que les femmes ne sont pas capables".

Si les PAS ont renforcé les solidarités entre les femmes, leurs conséquences se sont aussi faites ressentir sur la cohésion de la cellule familiale. Auparavant, les femmes étaient à la maison ou rentraient suffisamment tôt pour s'occuper de leurs enfants ; aujourd'hui, ces derniers sont souvent livrés à eux-mêmes.
PAS & éducation
Les conséquences des restrictions budgétaires se sont fait sentir dans le domaine de l'éducation : par la baisse des salaires bien sûr ("les professeurs n'avaient plus les moyens de travailler correctement"), mais également concernant les conditions de travail des enfants ("Le ramassage scolaire a été supprimé"). Les filles ont été les plus touchées par la dégradation de la qualité de l'enseignement, ce que Julienne Tsangueu-Seppou explique par l'état des mentalités dans son pays. Une fille n'est pas envoyée systématiquement à l'école, puisque l'on sait qu'une des possibilités pour elle de subvenir à ses besoins est de se marier.
PAS & santé
Le secteur de la santé a été touché par les mesures liées aux PAS, notamment par la réduction des dépenses étatiques de santé mais aussi par l'introduction d'un "ticket payant" pour les usagers.

C'est ce que prônent régulièrement les IFI : une baisse des dépenses, accompagnée d'une hausse des recettes.

Cela s'est traduit par un accès plus difficile aux soins et une baisse de leur qualité. "La pharmacie parallèle s'est développée, par exemple avec des médicaments importés du Nigeria. Il y a un véritable problème d'accès aux médicaments génériques, parce que les intérêts des grandes firmes pharmaceutiques sont en jeu".

Pour ce qui est des soins materno-infantiles, ils sont aussi tributaires des diversités culturelles dont le Cameroun est empreint. Ainsi, les femmes musulmanes ont plus tendance que les autres à accoucher chez elles. Il semble cependant, selon Julienne Tsangueu-Seppou, que depuis 1995 la population ait en général repris le chemin de l'hôpital.
Alternatives de la société civile
Julienne Tsangueu-Seppou donne sa vision de ce que doit être l'action menée conjointement avec les IFI qui se sont érigées en championnes de la lutte contre la pauvreté. Elle voit la lutte contre la pauvreté comme un processus actif, elle ne veut pas entendre parler d'"aide", mais d'échange, terme selon elle plus mobilisateur. Le Nord veut imposer des critères de bonne gouvernance ? "Commencez par geler les avoirs des gouvernants corrompus". Le silence, voire la complicité des pays du Nord, ont comme premières victimes les populations du Sud. D'accord, donc, pour travailler dans le cadre des nouvelles stratégies participatives proposées par les IFI. Mais désormais la société civile camerounaise a l'intention de mettre en avant ses propositions d'alternatives. "Aujourd'hui, si j'avais un expert de la Banque mondiale en face de moi, je saurais quoi lui répondre, je viendrais avec ma pile de dossiers et j'aurais des choses à proposer".

Extrait de "Peuples en Marche" (revue diffusée aux membres de Terre des Hommes, Frères des Hommes et Peuples Solidaires), mai 2000. Propos recueillis par Fabien Lefrançois & Virginie Tallio.

Les accords de Bretton Woods, signés en juillet 1944, prévoient la création de deux institutions :

· le Fonds Monétaire International (F.M.I.) chargé de veiller au respect des règles établies par ces accords (1).
· la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) dont le rôle est de fournir des prêts à moyen et long termes. Destinée dans un premier temps à aider la reconstruction de l'Europe, elle est aujourd'hui englobée dans ce que l'on appelle la Banque Mondiale et a recentré la totalité de ses activités vers les pays en développement.

1. Le Fonds Monétaire International (F.M.I.)
Aujourd'hui, le F.M.I. ne ressemble plus beaucoup à l'institution créée lors de la conférence internationale de Bretton Woods. Depuis 1944, il a dû s'adapter à de nombreux bouleversements.

Tout d'abord, après 1971, le régime de changes flottants ayant succédé au régime de parités fixes (1), le F.M.I. a fait évoluer les règles régissant les relations monétaires entre les pays membres.

Ensuite, à partir des années 80, le problème de la dette des pays du Sud menaçant l'équilibre monétaire et financier international, le F.M.I. a dû s'impliquer dans les difficultés des pays en développement.

En effet, si son rôle principal consiste toujours à surveiller le fonctionnement et l'évolution du système monétaire international, le F.M.I. fournit aussi des apports financiers et techniques aux pays membres qui rencontrent des déficits dans leurs échanges extérieurs. Pourtant, son organisation et ses structures de fonctionnement n'ont pas subi de transformations majeures. Ses statuts n'ont été modifiés que deux fois en cinquante ans. Le troisième amendement décidé en 1990 n'est toujours pas ratifié. En fait, les statuts assignent toujours le même objectif au F.M.I. : promouvoir un système monétaire favorable au développement des échanges internationaux et permettant une croissance saine et durable.

Désormais, avec l'adhésion des pays de l'Est, le F.M.I., qui, dès son origine, a défendu les principes et les mécanismes de l'économie de marché, peut réellement se prévaloir d'être l'institution d'un système monétaire mondial car il compte aujourd'hui 182 pays membres.
1.1. Comment fonctionne-t-il ?
Le F.M.I. est une institution rassemblant des Etats souverains qui ont décidé de collaborer pour mieux maîtriser l'évolution du système monétaire international. A ce titre, les décisions et les principes défendus par le Fonds sont avant tout ceux des Etats membres. Parmi eux, ce sont les plus riches qui détiennent le vrai pouvoir. Dans cette institution, le nombre de voix est proportionnel aux ressources apportées qui dépendent elles-mêmes du poids économique de chaque pays.
1.1.1. Les quote-parts et les voix
En adhérant au F.M.I., chaque pays membre verse une certaine somme d'argent - sa quote-part - qui est en quelque sorte un dépôt dans une coopérative de crédit (2). Toute l'organisation et le fonctionnement du Fonds repose sur ces quote-parts. Elles représentent en fait les ressources que les Etats membres mettent à la disposition du Fonds.

Les quote-parts sont fixées en fonction de la puissance économique. Autrement dit, en tenant compte de l'importance du revenu national, des avoirs détenus dans les réserves de change et du niveau des importations et des exportations.

Ce sont les quote-parts qui déterminent les droits de vote, donc le pouvoir respectif des Etats membres. Afin de ne pas désavantager démesurément certains pays, cette proportionnalité a été quelque peu atténuée : chaque pays dispose d'une voix par 100 000 dollars de quote-part plus 250 voix. Cependant, ce système implique une forte inégalité de représentation en faveur des pays les plus riches (3), communément justifiée par le caractère financier de l'institution dans laquelle les membres les plus importants, en mettant le plus de fonds à la disposition du F.M.I., assument les plus grands risques.
1.1.2. Les structures internes du F.M.I.
Les instances décisionnaires
Le Conseil des Gouverneurs :
chaque pays désigne un gouverneur. Les gouverneurs se réunissent une fois par an en Assemblée Générale. Chaque représentant dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa quote-part. Les Etats-Unis disposent actuellement de 17.53% des voix, le Japon de 6.29%, l'Allemagne de 6.15%, la France de 5.08%, le Royaume-Uni de 5.08%, l'Arabie Saoudite de 3,31%, la Russie de 2.82%, la Chine 2.22%. Son rôle est de voter le budget, de se prononcer sur l'admission de nouveaux membres. Les gouverneurs sont généralement les ministres des Finances des pays qui peuvent ainsi faire connaître la position de leur pays au sein du F.M.I.
Le Conseil d'Administration :
il est composé de 24 membres. Alors que 8 membres représentent les pays (l'Arabie Saoudite, l'Allemagne, la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, la Chine et la Russie) ayant la quote-part la plus importante, 16 sont élus par des groupes de pays formés dans le Conseil des gouverneurs. Le rôle du C.A. est de gérer les affaires courantes du Fonds. Il se réunit trois fois par semaine pour se prononcer sur le type d'aide financière à mettre en place, pour suivre l'évolution du S.M.I. et des pays aidés par le Fonds ...
Le Directeur Général :
il est élu pour 5 ans par le C. A.. Il est le directeur des 1 800 personnes de 100 nationalités différentes travaillant au Fonds (essentiellement des économistes, des statisticiens, des experts en fiscalité et finances publiques). Il dirige le C.A. C'est traditionnellement un Européen (4).
Les assemblées consultatives
Le Comité Intérimaire :
créé en 1974, il est composé de 22 membres désignés par les gouvernements ; son rôle consiste à donner des avis au Conseil des Gouverneurs sur le fonctionnement du S.M.I.
Le Comité de Développement :
créé en 1974, il est chargé de donner des avis sur les réformes du S.M.I. susceptibles d'aider les pays en développement, notamment en matière de transfert de ressources du Nord au Sud.
1.2. Quelles sont ses missions ?
Les statuts (article 1) du F.M.I. précisent qu'il est chargé de :

1. Promouvoir la coopération monétaire internationale au moyen d'une institution permanente fournissant un mécanisme de consultation et de collaboration en ce qui concerne les problèmes monétaires internationaux.
2. Faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à l'instauration et au maintien de niveaux élevés d'emploi et de revenu réel et au développement des ressources productives de tous les Etats membres, objectifs premiers de la politique économique.
3. Promouvoir la stabilité des changes, maintenir entre les Etats membres des régimes de change ordonnés et éviter les dépréciations concurrentielles des changes.
4. Aider à établir un système multilatéral de règlement des transactions courantes entre les Etats membres et à éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce mondial.
5. Donner confiance aux Etats membres en mettant les ressources générales du Fonds temporairement à leur disposition moyennant des garanties adéquates, leur fournissant ainsi la possibilité de corriger les déséquilibres de leurs balances des paiements sans recourir à des mesures préjudiciables à la prospérité nationale ou internationale.
6. Conformément à ce qui précède, abréger la durée et réduire l'ampleur des déséquilibres des balances des paiements des Etats membres.

La Banque Mondiale (B.M.)
Le groupe de la Banque mondiale est constitué de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (B.I.R.D.), la pièce maîtresse de l'édifice, de l'Association Internationale pour le Développement (A.I.D.), du Centre International pour le Règlement des Différents relatifs aux Investissement (CIRDI) et de deux filiales, la Société Financière Internationale (S.F.I.) et l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (A.M.G.I.).

Initialement créée pour aider à la reconstruction de l'Europe ravagée par la guerre, un objectif finalement relayé par le Plan Marshall, la B.I.R.D, intégrée dans ce qu'on appelle la Banque Mondiale, a ensuite orienté ses missions en faveur des pays en développement auxquels elle consent prêts et assistance technique.
2.1. Quelle est la répartition des attributions à l'intérieur du groupe ?

· La B.I.R.D : fournit des prêts et une aide au développement aux pays à revenu intermédiaire et aux pays pauvres solvables. Le nombre de voix attribuées à chaque Etat membre dépend du montant de ses souscriptions au capital de la B.I.R.D., ce montant étant lui-même fonction du poids relatif du pays dans l'économie mondiale. La B.I.R.D. tire l'essentiel de ses fonds de la vente d'obligations sur les marchés financiers internationaux.

· L'A.I.D. : consent aux pays les plus pauvres des prêts ne portant pas intérêt. L'A.I.D. tire la majeure partie de ses ressources financières des contributions versées par les Etats membres les plus riches - dont certains pays en développement. Elle s'emploie à promouvoir la croissance des pays en développement en appuyant le secteur privé.
· La S.F.I. : en collaboration avec d'autres investisseurs, finance des entreprises commerciales par l'octroi de prêts et la prise de participations.
· L'A.M.G.I. : contribue à encourager l'investissement étranger dans les pays en développement en assurant les investisseurs étrangers contre les pertes occasionnées par des risques non commerciaux. Elle fournit également des services de conseil aux Etats pour les aider à attirer l'investissement privé et diffuse des informations sur les possibilités d'investissement dans les pays en développement.
· Le C.I.R.D.I : favorise l'investissement étranger en facilitant le règlement, par voie de conciliation et d'arbitrage, des différends entre les investisseurs étrangers et les Etats d'accueil.

2.2. Comment fonctionne la B.I.R.D. ?
Pour faire partie de la B.I.R.D., un Etat doit auparavant avoir été admis comme membre du F.M.I. et donc accepter les règles de conduite fixées par ce dernier en matière monétaire et d'accès aux informations. Lors de son adhésion, le pays membre souscrit une fraction du capital de la B.I.R.D., qui fonctionne donc d'abord comme une sorte de coopérative de crédit à capital variable dont les membres sont des Etats. Cette souscription, qui dérive du quota affecté au pays par le F.M.I., est fonction de l'importance du pays dans l'économie mondiale. Le nombre de droits de vote ou voix est quasi proportionnel à cette souscription : 250 voix pour chaque pays, plus une voix pour chaque part de capital souscrite - cela fait qu'il y a un léger rééquilibrage en faveur des petits pays (5). Chaque pays membre nomme un gouverneur et un gouverneur suppléant. L'ensemble des gouverneurs forme le Conseil des Gouverneurs. Les pouvoirs de la Banque sont dévolus au Conseil des Gouverneurs qui peut en déléguer une partie aux administrateurs. Ce qui relève exclusivement des gouverneurs concerne l'admission de nouveaux membres, l'augmentation du capital, l'interprétation des statuts, la conclusion d'accords avec d'autres institutions internationales, la répartition du revenu net annuel de la Banque.

Les administrateurs constituent le principal organe de direction de la Banque et restent les représentants permanents des pays membres. Cinq sont nommés par les principaux souscripteurs (Etats-Unis, Japon, R.F.A., France et Royaume-Uni). Seize sont élus pour deux ans par un groupe géographique de pays. Chaque administrateur dispose en bloc du total des voix qu'il réunit.

Les administrateurs nomment le président de la Banque (6), qui dirige les services et le conseil d'administration.

2.3. Quelles sont les missions et les ressources de la B.M. ?
L'objectif quasi exclusif de la Banque mondiale est de promouvoir le développement économique des P.E.D. membres par l'apport d'une aide financière et technique destinée à des projets d'investissement spécifiques bénéficiant de la garantie de l'Etat membre concerné.

La Banque mondiale mobilise au moindre coût les ressources nécessaires au développement en empruntant sur les marchés financiers internationaux et, dans le cas de l'I.D.A., créée en 1960 pour les pays qui sont trop pauvres pour emprunter aux taux du marché, en utilisant les contributions versées par les Etats membres les plus riches. La B.I.R.D., dont les opérations représentent près des trois quarts du total des prêts accordés par la Banque, se procure la majeure partie de ses ressources sur les marchés financiers.

Lorsqu'ils adhèrent à la Banque, les Etats membres souscrivent des parts du capital de la BIRD en fonction de leur poids relatif dans l'économie mondiale, mais ils versent moins de 5% de la valeur de ces parts. Ils n'auraient à verser le reste, dit "capital appelable", que si la Banque devait en avoir besoin pour s'acquitter de ses obligations, ce qui ne s'est jamais produit. Ce capital de garantie ne peut servir qu'à payer des titres de créances, et non à couvrir des frais administratifs ou à financer des prêts. Ses statuts imposent à la B.I.R.D. de veiller à ce que le montant des prêts décaissés non encore remboursés ne dépasse pas le montant total de son capital et de ses réserves. La B.I.R.D. n'a jamais subi de pertes sur les prêts qu'elle a consentis.

Comment Le F.M.I. et la B.M. agissent-ils ?
Les politiques d'ajustement préconisées par le Fonds ont trois buts principaux, clairement affichés par le Fonds : redresser rapidement la balances des comptes courants, reconstituer les réserves de change et restaurer la solvabilité externe du pays pour lui permettre de redevenir un emprunteur crédible sur les marchés financiers internationaux. Toutefois, toutes les actions du F.M.I. montrent qu'il existe un objectif implicite : amener ces pays à développer une économie de marché, jugée supérieure à tous les autres types d'organisation économique.

Si dans leurs recommandations, le F.M.I. et la Banque mondiale se défendent d'obéir à des schémas théoriques économiques préétablis, l'examen des politiques économiques recommandées par les deux institutions de Bretton Woods révèle la très large place faites aux thèses économiques classiques et néolibérales. Le principe fondamental qui guide toute la pensée de ces institutions est en effet que le marché est le régulateur optimum des économies : c'est en renforçant son fonctionnement que les pays en développement parviendront à surmonter leurs problèmes.

3.1. La surveillance du système
La surveillance que doit exercer le Fonds concerne les politiques de change et plus généralement les éléments de politiques économiques des Etats membres qui ont une influence sur le plan international. Le Fonds doit donc surveiller l'Etat des balances des paiements, des réserves de change, les choix faits en matière de politique monétaire, l'Etat des finances publiques ... Comme cette surveillance touche à tous les éléments de la politique économique, on dit souvent que le pouvoir de contrôle du Fonds sur les politiques menées par les pays membres a été renforcée.

De ce fait, le Fonds est en mesure de faire des bilans semestriels des "perspectives de l'économie mondiale". Ces rapports sont très attendus par la communauté internationale. Ils fournissent des prévisions à court et moyen termes sur l'évolution de l'économie mondiale et rendent compte des politiques économiques de tous les pays membres. Si les choix de politique économique faits par un pays membre se révèlent nuisibles à l'équilibre monétaire et financier international, le F.M.I. en discute avec le pays membre et le conseille dans les mesures de correction à mettre en œuvre, sans qu'il y ait nécessairement un pouvoir de contrainte. En effet, si le pays incriminé n'a pas besoin de faire appel à l'assistance financière du Fonds, le F.M.I. n'a pas les moyens de le "forcer" à se réformer.

3.2. L'aide aux pays connaissant des difficultés de balance des paiements
Si un pays membre rencontre des difficultés de balance de paiements, il peut solliciter l'aide du F.M.I. Ce sont les quote-parts qui déterminent le montant des aides que le Fonds peut accorder. Par conséquent, plus la quote-part d'un pays est importante, plus il pourra obtenir d'aide. Deux modalités existent :

· utilisation de la tranche de réserve (25% de la quote-part versée). Cette modalité est inconditionnelle, librement utilisable et sans frais de commission,
· tirage dans les tranches de crédit soumis à conditionnalité. Dans ce cas, le pays demandeur doit envoyer une "lettre d'intention" dans laquelle il précise quelles mesures il compte prendre pour redresser sa situation extérieure. Le programme et les objectifs de politiques économiques sont fixés en collaboration avec les experts du Fonds. Ce dernier envoie ensuite un accord stand-by (accord de confirmation) qui confirme l'acceptation du F.M.I. sur le programme économique, le montant de l'aide financière, l'échelonnement des tirages, la date des consultations entre le F.M.I. et le pays pour faire le suivi des résultats obtenus.

La conditionnalité, c'est-à-dire l'engagement du pays à respecter les objectifs de politiques économiques (réduction du déficit extérieur, diminution de l'endettement public...) est l'une des pierres angulaires des négociations entre les pays emprunteurs et le F.M.I. C'est elle qui permet de dire que le F.M.I. a un certain pouvoir d'ingérence dans la conduite des politiques économiques des pays qui ont signé un accord.
Les pays en développement (P.E.D.). Plus on les aide, plus ils sont pauvres !

Les relations financières entre le F.M.I. et les pays du Sud ne datent pas de la crise de la dette du début des années 80. Néanmoins, avant 1978, les concours financiers du Fonds étaient plus tournés vers les pays industrialisés que vers les pays en développement

Toutefois, les premiers avaient surtout recours à des tirages dans leur tranche de réserve alors que les P.E.D., compte tenu de la faiblesse de leurs quote-parts, étaient obligés de faire des tirages dans leur tranche de crédit et par conséquent de se soumettre au programme d'austérité et de stabilisation du Fonds en signant des accords de confirmation. Ainsi, de 1953 à 1970, 90% des accords de confirmation ont été conclus avec des pays en développement.

Jusqu'à la crise pétrolière, les déséquilibres des balances des paiements des P.E.D. n'étaient pas dramatiques. Malgré les difficultés inhérentes aux plans de stabilisation imposés par le Fonds, les P.E.D. parvenaient pour la plupart, à retrouver assez vite une position satisfaisante de leur compte extérieur. Après le second choc pétrolier, la situation des P.E.D. se dégrade fortement : en acceptant des offres de prêts des grandes banques internationales qui cherchent à placer les fonds confiés par les producteurs de pétrole, ils se sont fortement endettés. Lorsque, au début des années 80, à la suite des politiques monétaires restrictives menées dans les pays industrialisés, et particulièrement des Etats Unis, le dollar s'envole et les taux d'intérêt grimpent au dessus de 10%, les P.E.D. ne peuvent plus faire face au remboursement de leurs dettes.

Le F.M.I. intervient alors dans l'urgence : en aidant les P.E.D. à rembourser leurs dettes privées, il se substitue aux banques commerciales.

3.3. L'ajustement : mode d'emploi
Alors que le concept d'ajustement (7) est entré dans le vocabulaire du Fonds et de la Banque mondiale au milieu des années 70, c'est surtout depuis 1980 que la plupart des prêts accordés par le Fonds et la Banque mondiale sont conditionnés par la mise en place de politiques économiques dites d'ajustement structurel. L'ajustement revêt deux formes distinctes de politiques économiques. La première modalité, qui relève du F.M.I. et s'opère avec le concours de crédits de courte durée, vise tout d'abord à "­stabiliser­" des économies qui connaissent de profonds déséquilibres caractérisés par des déficits extérieurs et intérieurs importants, des taux d'inflation élevés et une incapacité à rembourser ses dettes. La seconde modalité, qui relève des différentes composantes de la Banque Mondiale, concerne les réformes structurelles à moyen et long terme visant à pousser les P.E.D. à restructurer en profondeur leurs économies de façon à les rendre plus efficaces et mieux intégrées à l'économie mondiale.

Toutefois, cette distinction entre la mission du F.M.I. se préoccupant plus de la stabilisation à court terme et celle de la Banque Mondiale plus spécialisée dans la restructuration à moyen et long termes est devenue floue dès le milieu des années 80. En effet, afin d'accroître l'efficacité des politiques de "­stabilisation­", le F.M.I. estime nécessaire de les accompagner de mesures relatives aux structures économiques. En conséquence, le Fonds tend à introduire de telles mesures (privatisations d'entreprises publiques, ...) dans la conditionnalité de ces prêts. De son côté, la Banque mondiale souhaite accroître l'efficacité de ses soutiens financiers et techniques aux projets de développement en les inscrivant dans un environnement macro-économique "­stable­". De ce fait, elle a développé une nouvelle forme d'aide assez proche de celle accordée par les "­prêts à l'ajustement­" du F.M.I.

Cette double évolution renforce la collaboration entre les deux institutions et se traduit par un "­document cadre de politique économique­" et un suivi conjoint des politiques d'ajustement des pays. Leurs attributions respectives paraissent donc plus confuses et une redéfinition des rôles paraît donc nécessaire. A l'avenir, l'ajustement structurel reviendrait entièrement au FMI, à court et moyen termes, tandis que la Banque retrouverait son ancienne spécialisation sur le financement de projets, à laquelle s'ajouteraient les nouveaux aspects de l'aide au développement (écologiques, sociaux, politiques).

3.3.1. Le contenu des politiques d'ajustement
Dans le cadre des politiques de "­stabilisation­", le F.M.I. recommande fermement l'utilisation, souvent combinée, de trois instruments de politique économique :une politique du commerce extérieur avec un recours quasi systématique à la dévaluation de la monnaie nationale et la libéralisation progressive des échanges extérieurs ; une politique budgétaire stricte destinée à diminuer les déficits publics et enfin, une politique monétaire restrictive.

Ainsi, dans la plupart des pays où il intervient, le Fonds estime que les monnaies sont surévaluées. Alors que, pour se protéger, de nombreux pays en développement vivent sous un régime de contrôle des changes, le F.M.I. estime que le meilleur moyen pour un pays de renforcer sa puissance économique est de s'ouvrir le plus possible sur l'extérieur. Le plus souvent, cette politique d'ouverture sur l'extérieur et de mise en place d'un taux de change compétitif s'accompagne de mesures tendant à réduire la demande intérieure : cela passe par une politique budgétaire restrictive et un contrôle de la création monétaire.

La réduction des déficits publics peut prendre la forme d'une augmentation des recettes fiscales avec, par exemple, l'introduction de la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée : impôt sur la consommation). Dans de nombreux programmes, les salaires des fonctionnaires sont bloqués et leur recrutement arrêté. Ainsi, en août 1992, dans le cadre d'un accord élargi, le Venezuela a décidé de supprimer 30 000 emplois d'Etat et de geler les salaires des fonctionnaires en 1993.

Les mesures de politique monétaire ont le même objectif : contracter la demande intérieure en réduisant la masse de crédit disponible et en tentant de réorienter ces crédits vers les entreprises privées ... L'objectif est triple : tout d'abord, il faut réduire un des facteurs de l'inflation ; ensuite, il s'agit de participer au ralentissement de l'activité économique par la réduction des crédits à l'économie et, enfin, il convient de rehausser le niveau des taux d'intérêt pour qu'ils deviennent positifs. Non seulement, le relèvement des taux d'intérêt a pour but de rendre le pays plus attractif pour les investisseurs étrangers, mais aussi de favoriser l'épargne intérieure au détriment de la consommation. Cette politique très restrictive a été mise en place en Egypte et a amené des taux directeurs de l'ordre de 18 à 20%. Il est clair que de tels taux ont un effet direct négatif sur l'activité et sur la consommation.

L'autre pan des programmes concerne des mesures à caractère plus institutionnel dont le but est de favoriser l'économie de marché surtout par le biais des privatisations du secteur public et d'une réforme du système bancaire.

Les entreprises publiques sont donc la cible privilégiée des deux institutions. D'un côté, la Banque mondiale conditionne ses prêts à des plans de privatisation. De l'autre, quelques lettres d'intention conçues avec le F.M.I., notamment au Mali en 1987, contenaient également des clauses liées aux privatisations (non obligatoires mais fortement recommandées !). En fait, quand il ne s'agit pas purement et simplement de les fermer comme cela a été demandé dans certains pays d'Afrique, les deux institutions recommandent fermement de privatiser les entreprises publiques ou de réduire le montant des subventions de fonctionnement

3.3.2 - Les conséquences des politiques d'ajustement
Les conséquences sociales des plans d'austérité du F.M.I. sont inévitables. La nature même de ces politiques est de restreindre la demande intérieure, donc de peser sur le pouvoir d'achat. Les mouvements sociaux ont été très vifs en Tunisie en 1989, lorsque le gouvernement a décidé de supprimer les subventions alimentaires qui permettaient de maintenir le prix du pain à un niveau abordable par toute la population. Ce furent les fameuses émeutes du pain. Il en fût de même au Venezuela en 1989 lorsque le gouvernement a annoncé l'augmentation brutale du prix de l'essence. Les manifestations de Caracas avaient alors fait plus de quatre-vingts morts.

Dans de nombreux pays soumis aux politiques d'ajustement, même lorsque apparemment l'ajustement "­réussit­", il se réalise souvent au prix d'une aggravation de la pauvreté et des inégalités. Ainsi, le Mexique, souvent présenté comme l'un des "­bons élèves­" du F.M.I., a vu le pourcentage de pauvres reculer pendant la période 1963-1981 de 77,5% de la population à 48,5% de la population. A la suite de la crise de la dette et des mesures d'austérité adoptées, la pauvreté touchait 59% de la population en 1989. Les inégalités sociales se sont également accrues. les couches sociales favorisées ont généralement profité de l'ajustement. Ainsi, toujours au Mexique, les 10% les plus riches de la population ont vu leur part dans le revenu national passer de 32 à 38% alors que les 40% les plus pauvres voyait leur part décroître de 14,4% à 12,8%.

Il arrive que les politiques d'ajustement soient accompagnés de taux de croissance assez forts sans que pour autant les inégalités soient réduites. Ainsi, au Venezuela le taux de croissance était en 1992 de 9,2% par an, soit un des plus élevés au monde. La même année, la population de ce pays voyait son pouvoir d'achat diminuer de 37%. Alors que le Chili, un autre "­bon élève­", bénéficie d'un taux de croissance annuel du PNB de 10% depuis cinq ans, la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté représente 40% de la population.

Ces politiques d'ajustement ne sont pas non plus sans conséquences sur l'environnement. Susan George, dans son livre l'effet boomerang, paru en 1992, en donne quelques exemples éclairants. Dans certains pays comme le Brésil ou la Côte d'Ivoire, la nécessité de rembourser une dette de plus en plus colossale a conduit les autorités à accepter une surexploitation des ressources naturelles exportables. L'auteur note que parmi les vingt-cinq pays ayant eu accès à la facilité élargie de crédit, dont la conditionnalité est particulièrement forte, douze étaient fortement destructeurs de forêts : le Brésil, la Côte d'Ivoire, le Gabon, l'Inde ...

En guise de conclusion ...
Laissons la parole à Joseph Stiglitz (8) qui se dit "­atterré, horrifié­" par les pratiques du F.M.I.
"Lorsque le F.M.I. décide d'aider un pays, il envoie sur place une " mission " d'économistes. Souvent il leur manque une connaissance approfondie de ce pays. Ils sont plus susceptibles de connaître par expérience les hôtels 5 étoiles du pays en question que les villages dispersés dans sa campagne. Ils travaillent dur, plongés dans les chiffres jusqu'à tard dans la nuit. Mais c'est une tâche qu'il leur est impossible d'accomplir. En quelques jours ou, au mieux, en quelques semaines, ils sont chargés de mettre en place un programme cohérent, en accord avec les besoins du pays. Inutile de dire que l'étude de quelques chiffres ne donne que rarement une idée précise de la stratégie de développement applicable à une nation entière. Plus grave encore, les chiffres ne sont pas toujours traités d'une manière adéquate. Les modèles utilisés par le F.M.I. sont souvent imparfaits ou surannés. Ceux qui critiquent l'institution l'accusent d'appliquer une approche de l'économie à l'emporte-pièce et ils ont raison (9). On sait que les équipes qui sont envoyées dans un pays esquissent une ébauche de rapport avant d'aller sur le terrain. Voici un regrettable incident dont j'ai entendu parlé : les membres d'une équipe ont recopié une grande partie du texte d'un rapport sur un pays et l'ont intégré en bloc dans le texte s'appliquant à un autre pays. Ceci aurait pu passé inaperçu mais la fonction " rechercher et remplacer " de leur traitement de texte ne fonctionnait pas correctement. Le nom du pays qui était concerné à l'origine n'a alors pas été remplacé à plusieurs reprises. Oupss !! [...] Les experts [du F.M.I.] croient qu'ils sont plus brillants, mieux éduqués, et moins concernés politiquement que les économistes des pays qu'ils visitent. En réalité, les meilleurs économistes de ces pays sont bien souvent plus brillants et mieux éduqués que le " staff " du F.M.I., qui est composé fréquemment d'étudiants de troisième rang des universités de première classe. (Croyez-moi : j'ai enseigné à Oxford, au MIT, à Stanford, à Yale, à Princeton et le F.M.I. n'a jamais réussi à recruter aucun des meilleurs étudiants)."

Moi d'abord ! la dette avant la sang
"Mais les mauvaises politiques économiques sont seulement le symptôme du vrai problème : le secret. Des gens biens sont capables de faire des choses stupides lorsqu'ils s'enferment, refusant les critiques et les avis. S'il y a une chose que j'ai apprise en gouvernant, c'est que l'ouverture est le plus essentiel dans ces royaumes où l'expertise semble compter le plus". "En théorie, le F.M.I. aide les institutions démocratiques des pays qu'il assiste. En réalité, il sape le processus démocratique en imposant ses politiques. Officiellement, bien sûr, le F.M.I. " n'impose " rien. Il " négocie " les conditions pour attribuer une aide".

Il conclut en posant, entre autres, la question suivante : "Est-ce que l'Amérique - et le F.M.I. - impulsent ces politiques parce que nous, ou eux, croient que ces politiques aideront l'Asie de l'Est ou parce que nous croyons qu'elles bénéficieront aux intérêts financiers aux Etats-Unis et dans les autres pays industrialisés ?" et en disant "C'est ce que les manifestants autour du F.M.I. tentaient de dire la semaine dernière. Bien sûr, la rue n'est pas le meilleur endroit pour discuter de ces questions très complexes . Certains protestataires ne sont pas plus intéressés pour ouvrir le débat que les officiels du F.M.I. ne le sont. Et tout ce que disent les manifestants n'est pas vrai. Mais, si les gens à qui nous avons confié de gérer l'économie mondiale - au F.M.I. et au Département du Trésor - ne commencent pas un dialogue et ne prennent pas leurs critiques à cœur, les choses continueront à aller très, très mal."

Enfin, en ce qui concerne la Banque Mondiale, Joseph Stiglitz (8) écrit
"La Banque mondiale ne considère plus gouvernements et marchés comme des substituts, mais comme des compléments" (10) et l'autocritique de la B.M. souligne à elle seule l'ampleur des dysfonctionnements. Fin 1996, le rapport du département de l'évaluation des opérations a conclu que "la Banque ne menait à bien que la moitié des évaluations qu'elle devait réaliser sur l'effet de ses projets sur la pauvreté" et que "40% environ des évaluations réalisées ont montré que les projets examinés ne satisfaisaient pas aux critères établis par la Banque ou ne respectaient pas la politique relative à la pauvreté qu'elle avait définie en 1991" (11). Dans un discours du 6 octobre 1998 devant le conseil des gouverneurs, James Wolfensohn (12) déclare : "Nous avons appris que, lorsque nous demandons aux gouvernements de prendre des mesures douloureuses pour mettre leur économie en ordre, nous risquons de susciter des tensions terribles. C'est la population qui souffre, pas le gouvernement. Quand nous redressons les déséquilibres budgétaires, nous devons savoir que des programmes qui permettent aux enfants d'aller à l'école vont peut-être disparaître, que des programmes de soins de santé pour les plus démunis vont peut-être disparaître, que des petites et moyennes entreprises, qui fournissent un revenu à leur propriétaire et des emplois à beaucoup de gens, vont peut-être se trouver à court de crédit et faire faillite."

Sources
· Le F.M.I. dans tous ses Etats - Olivier LAGADEC - HATIER- Optique économie.
· 1988, Encyclopædia Universalis
· FMI-Banque Mondiale : l'indispensable réforme, Jacques Adda, Alternatives Economiques, 06/95.
· Vers une redéfinition du rôle de la Banque Mondiale, Christian Domptin, Alternatives Economiques, 09/95.
· Banque Mondiale : entre dire et faire, Mimi Kleiner, Alternatives Economiques, 01/98
· Site web du F.M.I. : http://www.imf.org
· Site web de la B.M. : http://www.worldbank.org

Notes
1. Appel1 Voir le dossier relatif aux marchés des changes (mars 2000 - http://www.local.attac.org/moselle/documents).
2. Appel2 Le montant des quote-part actuellement à la disposition du Fonds représente environ 193 milliards de dollars.
3. Appel3 Ce principe est opposé à celui qui règne dans les organismes des Nations Unies où chaque pays a une voix.
4. Appel4Après de nombreuses discussions Horst Köhler a été nommé en remplacement de Michel Camdessus démissionnaire depuis novembre 1999.
5. Appel5 En 1986, les Etats-Unis avaient souscrit 20,98 % du capital et disposaient de 19,88 % des voix. La Gambie, avec 0,01 % des parts, disposait de 0,04 % des voix ... Les douze pays de la C.E.E. disposaient de 29,94 % des voix. Avec le Canada et le Japon, les Etats-Unis et les Douze disposaient de 58,89 % des voix.
6. Appel6 Forte de 181 pays membres, la Banque mondiale, est présidée depuis juin 1995 par James Wolfensohn (de nationalité américaine, comme tous ses prédécesseurs, car la traditition veut qu'il soit ressortissant du principal actionnaire).
7. Appel7 "­Ajustement est le terme que les experts du Fonds ont choisi pour signifier austérité. Le diagnostic proposé, qui a au moins le mérite de la simplicité, est que si les pays en développement ne sont pas en mesure d'assurer le service de leur dette, c'est qu'ils vivent au dessus de leurs moyens (et non que les taux d'intérêt internationaux sont trop élevés, que les termes de l'échange se sont dégradés, ou encore que les banques auraient pu s'enquérir davantage de l'usage de leurs prêts). En conséquence de quoi, les dépenses de l'Etat doivent être réduites, les salaires contrôlés, la monnaie dévaluée et le coût du crédit renchéri. Ainsi, la demande intérieure pourra être ramenée à un niveau tel qu'un excédent de la balance commerciale apparaîtra, de sorte que les dettes pourront être remboursées. Que ces politiques aient creusé les inégalités, fait reculer l'éducation et la santé, dégradé les infrastructures, pénalisé l'investissement productif et fait fuir les capitaux n'est pas à proprement parler la préoccupation principale du Fonds. Son rôle à lui est la sauvegarde du système financier international, entendu au sens étroit de la défense des intérêts des banques, confrontées au risque de défaut de paiement de la part d'Etats souverains autres que ceux dont les banques sont originaires.­", Jacques Adda, juin 1995.
8. Appel8 Joseph STIGLITZ est professeur d'économie à Stanford. De 1997 à novembre 1999, il était économiste en chef et vice-président de la Banque Mondiale, de 1993 à 1997, conseiller économique du président. Dans un long article (5 pages), intitulé "­What I learned at the world economic crisis­", publié le 17 avril 2000 dans The New Republic http://thenewrepublic.com/041700/stiglitz041700.html, il réalise une critique radicale des méthodes utilisées et des politiques économiques "imposées" par le F.M.I., notamment lors de la crise asiatique.
9. Appel9 Lorsque la crise a débuté, le F.M.I. s'est contenté d'appliquer les politiques économiques qui avaient été mises en œuvre dans les années 80 dans les pays d'Amérique Latine. Une politique d'austérité devait permettre de restaurer la confiance ! Cependant la situation était totalement différente. Contrairement aux pays d'Amérique Latine, les pays d'Asie dégageait un excédent budgétaire et les taux d'inflation étaient bas (environ 4 % en Corée). Qu'à cela ne tienne, le F.M.I., leur imposa une politique budgétaire stricte limitant les moyens des Etats pour investir dans l'éducation et les infrastructures, une politique monétaire de rigueur s'accompagnant d'une hausse des taux d'intérêt et mettant encore plus en difficulté les entreprises endettées. Ces politiques ont, selon lui, aggravé la récession et plongé ces pays dans la dépression.
10. Appel10 in Courrier de la Planète, juillet-août 1997.
11. Appel11 Mimi Kleiner, Alternatives Economiques, janvier 98
12. Appel12James D. Wolfenshon, Washington, 6-10-99 - Discours prononcé devant le conseil des gouverneurs - http:// www.worldbank.org

Fabienne Dourson, Anne-Marie Lory - Attac Moselle ; Mireille Delaborde - Frères des Hommes

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