L'utilite de la " taxe tobin " et du contrôle des capitaux pour reconstruire une nouvelle architecture du systeme financier international.

Résumé

1. L'INSTABILITE ENDOGENE DES MARCHES FINANCIERS INTERNATIONAUX.

2. UTILITE ET FAISABILITE DE LA " TAXE TOBIN ".

2.1 L'utilité de la " taxe Tobin ".
2.2 Quel doit être le niveau de la taxe ?
2.3. Les recettes fiscales.
2.4 L'autonomie des politiques monétaires.
2.5 Faisabilité économique de la Taxe Tobin
2.6 La faisabilité politique de la taxe.
2.7 CONCLUSION : Les limites de la " taxe Tobin ".

3. TABLEAUX

Montant annualisé de la taxe
Estimation actualisée des recettes fiscales
Différentes mesures de contrôle des capitaux

4. BIBLIOGRAPHIE.

Résumé.
Selon ses promoteurs, la mobilité internationale des capitaux permet d'améliorer l'efficacité de l'économie, et notamment d'accroître la croissance. La première partie de ce texte est consacrée à l'exposé et à la discussion des arguments théoriques et empiriques à l'appui de cette thèse. Nous montrons que les promesses sont loin d'être tenues et que la finance internationale se caractérise par une instabilité endogène, que la mobilité accrue des capitaux de ces dernières années n'a fait qu'aggraver. Nous montrons ensuite que les propositions d'amélioration de l'information et de la transparence des marchés, de même que les mesures prudentielles présentées aux sommets du G7, du G22 et du Forum pour la Stabilité Internationale sont insuffisantes en elles-mêmes pour constituer une nouvelle architecture assurant la stabilité de la finance internationale. Il en découle la nécessité de réinstaurer des mesures de contrôle des capitaux et des changes dont la taxe dite "taxe Tobin" serait le premier pas.

La deuxième partie du texte est consacrée à l'exposé du principe de la "taxe Tobin", son utilité et sa faisabilité. Il apparaît que la "taxe Tobin" peut contribuer utilement à la stabilisation des taux de change en dissuadant, de manière préventive, les attaques spéculative de faible ampleur. En cas d'attaque spéculative majeure, il est possible d'augmenter provisoirement le niveau de la taxe, comme le propose P.B.SPAHN. La "taxe Tobin" peut redonner des marges d'autonomie à la politique monétaire. Elle minimise les inconvénients traditionnellement associés aux mesures de contrôle de capitaux. Enfin, bien qu'ayant une vocation internationale, sa mise en œuvre peut débuter à un niveau régional, qui pourrait être l'Union Européenne.

En conclusion, nous soulignons que la "taxe Tobin" n'est pas une mesure permettant de résoudre tous les problèmes provoqués par l'instabilité des marchés internationaux de capitaux. Elle doit s'insérer dans un dispositif visant à rétablir un contrôle sur les mouvements de capitaux afin de réduire la mobilité internationale du capital. A cette fin, nous présentons une typologie des mesures de contrôles des capitaux, en distinguant les mesures permanentes et les mesures provisoires pouvant être adoptées durant les périodes de crise.

Bruno Jetin